Les
résiliations
De plein droit à l’échéance
envoyez votre résiliation par lettre recommandée
au moins DEUX mois avant l’échéance principale
de votre contrat.
La
disparition de votre véhicule (vente ou destruction)
Vous devez prévenir votre assureur dans les 10 jours.
La supension, ou la résiliation si vous l'avez demandée,
interviendra le lendemain à 0 heures de l’évènement
après réception de votre lettre recommandée.
Le remboursement, s’il y a lieu, ne pourra concerner que la
période courante de cette date à l’échéance.
Si
votre demande n’est pas justifiée conformément
à la loi ou intervient trop tard
Votre contrat sera résilié par l’assureur mais
vous devrez quand même payer à celui-ci la totalité
de la prime.
Vente
du véhicule, vous devez fournir :
- le certificat de mutation de la préfecture ou
- la photocopie certifiée par la mairie de votre carte grise
barrée
Destruction
du véhicule, vous devez fournir :
- le certificat de destruction de la préfecture ou
- la photocopie certifiée par la mairie de votre carte grise
marquée "véhicule détruit"
Changement
de profession, de domicile, de situation ou de cessation d’activité
Vous pouvez demander la résiliation de votre contrat dans
les 3 mois suivant l’évènement à condition
que celui-ci ait une incidence sur le risque assure par votre contrat.
Au delà du délai, votre assureur pourra bien sûr
vous obliger à payer jusqu’à l’échéance.
Vous devez fournir :
- une attestation de votre employeur.
- une attestation de départ en retraite.
- une photocopie de votre carte grise prouvant que votre changement
de domicile modifie le contrat.
Les règlements
Vous avez 10 jours pour payer votre quittance à réception
de celle-ci ou de la date de votre échéance.
Si au bout de 30 jours vous n’avez pas payé, vous recevrez
une lettre de mise en demeure vous avertissant que faute de règlement
de votre part votre contrat sera résilié 40 jours
plus tard sans autre avertissement.
Les accidents
Vous avez 5 jours pour déclarer un accident ou un sinistre
à votre assureur.
Le délai de déclaration en vol est de 2 jours.
N’oubliez pas de joindre le constat amiable à votre
courrier.
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Auto
